Date d'entrée en vigueur : 01.01.2025
Ce Contrat de Licence Utilisateur Final ("CLUF") est un accord juridique entre vous ("Utilisateur" ou "Vous") et fr.winthemes.net ("Société" ou "Nous"), régissant votre utilisation du site web [https://fr.winthemes.net] ("Site") et de tout produit, service ou thème disponible sur le Site ("Produits").
En accédant, téléchargeant ou utilisant le Site ou ses Produits, vous acceptez d'être lié par les termes de ce CLUF. Si vous n'acceptez pas les termes de ce CLUF, vous ne devez pas utiliser le Site ou ses Produits.
Sous réserve de votre conformité à ce CLUF et de vos obligations de paiement applicables, fr.winthemes.net vous accorde une licence non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser les Produits exclusivement à des fins personnelles ou professionnelles conformément à ce CLUF.
Vous acceptez de ne pas :
Modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir des Produits, sauf si cela est explicitement autorisé par les termes de la licence des Produits.
Utiliser les Produits à des fins illégales ou non autorisées.
Revendre, sous-licencier ou rendre les Produits disponibles pour une utilisation par des tiers sans le consentement écrit préalable de fr.winthemes.net.
Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Site ou de ses Produits.
Tous les Produits fournis par fr.winthemes.net sont la propriété intellectuelle de la Société ou de ses concédants de licence. Aucun droit de propriété ou titre n'est accordé pour les Produits, et la Société se réserve tous les droits non expressément accordés dans ce CLUF.
Ce CLUF restera en vigueur jusqu'à sa résiliation. fr.winthemes.net peut résilier ce CLUF immédiatement si vous ne respectez pas l'une des conditions énoncées dans ce document. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Site et de ses Produits et détruire toutes les copies des Produits en votre possession.
fr.winthemes.net peut fournir des mises à jour ou des améliorations pour les Produits, mais n'est pas tenu de le faire. L'accès aux mises à jour peut dépendre des termes spécifiques de la licence selon laquelle vous avez acquis les Produits. Tout service de support offert par fr.winthemes.net sera fourni à la seule discrétion de la Société.
Le Site et les Produits sont fournis "TELS QUELS" et "TELS QUE DISPONIBLES" sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. fr.winthemes.net ne garantit pas que les Produits ou le Site seront exempts d'erreurs, ininterrompus ou sécurisés.
En aucun cas fr.winthemes.net ou ses affiliés, partenaires ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'utilisation, même si fr.winthemes.net a été informé de la possibilité de tels dommages. La responsabilité de fr.winthemes.net ne dépassera pas les frais payés pour les Produits au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité fr.winthemes.net, ses affiliés et ses employés de toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, résultant de votre utilisation du Site ou des Produits, de la violation de ce CLUF ou de l'infraction à des droits de tiers.
Si une disposition de ce CLUF est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise, et les autres dispositions de ce CLUF resteront pleinement en vigueur.
fr.winthemes.net se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ce CLUF à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site, et votre utilisation continue du Site ou des Produits après de telles modifications constitue une acceptation du nouveau CLUF.
Si vous avez des questions concernant ce CLUF, veuillez nous contacter à :
Email - support@winthemes.net
Ce CLUF est un accord juridiquement contraignant, et en utilisant les Produits ou le Site de fr.winthemes.net, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ses termes.